KIDDIES CLUB est une SARL au capital de 100 euros dont le siège social est situé au 14 rue des Patriarches 75005 Paris, immatriculée sous le numéro 809 050 875 00016 au RCS de Paris (ci-après KIDDIES CLUB ) qui réalise des ateliers linguistiques, ludiques, créatifs et des stages d’anglais (ci-après les « Prestations ») à destination d’enfants âgés de 1 an à 12 ans, au sein de son centre  au 14 rue des Patriarches 75005 ou dans des écoles, crèches, lieux partenaires.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») régissent toutes les commandes et tous les contrats de Prestations de services conclus entre KIDDIES CLUB et ses clients.

Elles ont également pour objet de prévoir les conditions de la fourniture des Prestations aux clients par KIDDIES CLUB, étant entendu que ces derniers s’entendent comme tous parents souhaitant inscrire son ou ses enfant(s) à une Prestation dispensée par la Société et ayant dûment rempli et validé la proposition de KIDDIES CLUB, ci-après le « Formulaire d’inscription en ligne».

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV qui figurent au dos du Formulaire d’inscription qu’il a signé et dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Toute condition contraire posée par le Client est, à défaut d’acceptation écrite de la Société, inopposable à celui-ci, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat par le Client d’une Prestation dispensée par le KIDDIES CLUB et ainsi à toute inscription d’un ou des enfant(s) du Client à une Prestation.

Article 3 : Dispositions contractuelles

Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette condition.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Article 4 : Modification des CGV

La Société se réserve la faculté de modifier ces CGV à tout moment. Le Client reconnaît accepter toutes les futures modifications apportées aux présentes CGV, sauf refus exprès formulé dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception Formulaire d’inscription comprenant lesdites modifications.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 5 : Prestations proposées par le KIDDIES CLUB

Les Prestations s’entendent de cours d’anglais, sous forme de jeux, chansons, danses et autres animations permettant aux enfants d’apprendre l’anglais et la culture anglaise de manière ludique. Les Prestations sont également des ateliers ludiques ou de bien être dispensés parfois avec l’accompagnement d’un adulte. Ils peuvent être collectif ou en cours particulier et peuvent prendre la forme de stages de plusieurs jours sur une période prédéterminée (année, trimestre, semaine) entre le Client et le KIDDIES CLUB ou la forme de cours ponctuels ou récurrents sur des jours prédéfinis par le KIDIES CLUB

La description des Prestations proposées  est réalisée  le plus fidèlement possible. Toutefois, elle peut être sujette à des modifications qui seront notifiées au Client dès que possible. Par ailleurs, la durée des Prestations proposées est donnée de façon la plus fidèle possible mais reste indicative.

Article 6 : Commande

La Commande des Prestations par le Client et formalisée par l’envoi ou la remise à la Société du Formulaire d’inscription dûment rempli et signé par le Client.

Le Formulaire d’inscription comportera les informations relatives au Client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email), les informations relatives à leur enfant (nom, prénom, âge, niveau scolaire), les informations relatives à la Prestation (établissement, type de Prestation, dates et/ou durée) et le prix de vente de la Prestation.

Le Client s’engage à remplir dans le Formulaire d’inscription chacun des champs obligatoires et à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation ou sur celle relative à son enfant.

Le Client s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers et s’engage à s’assurer que les informations mentionnées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à la fin de la Prestation. Le Client s’engage donc à informer le KIDDIES CLUB de tout changement de coordonnées et d’information qui pourrait intervenir entre la Commande et la fin de la Prestation, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client.

Le KIDDIES CLUB  se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori la Commande d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.

Il se réserve en outre la possibilité de refuser la Commande d’un Client pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. Tout Formulaire d’inscription signé par le Client vaut engagement ferme et définitif.

Article 7 : Prix et modalités de paiement

Le prix de vente de la Prestation est celui en vigueur au jour de la passation de la Commande et correspond à la somme indiquée sur le Formulaire d’inscription selon la Prestation sélectionnée par le Client. Le prix de vente de la Prestation dépend ainsi du type de la Prestation sélectionnée par le Client et notamment de sa durée. Les prix proposés par le KIDDIES CLUB  sont en toutes taxes comprises (TTC) et sont payables en euros.

Le règlement s’effectuera en ligne sur le site internet. Le paiement est exigible dans sa totalité au jour de l’inscription du Client. Ainsi, le règlement s’effectuera en même temps que l’envoi du Formulaire d’inscription par le Client à la Société sauf en cas de paiement en trois fois qui se fera dans les trois suivants l’inscription, sauf en cas de paiement en dix fois qui se fera dans les 10 mois à partir de la date d’inscription. A réception du Formulaire d’inscription accompagné du paiement du prix de la Prestation, le KIDDIES CLUB  enverra par un email officiel au Client une confirmation d’inscription.

La confirmation d’inscription délivrée au Client, liant juridiquement les deux parties, récapitulera les modalités et les dates de la Prestation ainsi que son tarif.

Article 8 : Conditions d’annulation et période d’essai

Dans l’hypothèse où le KIDDIES CLUB devait annuler une Prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, KIDDIES CLUB s’engage alors à proposer au Client différentes alternatives de remplacement à un tarif similaire à celui de la Prestation initialement sélectionnée.

Covid 19 : En cas de d’annulation des ateliers pour des raisons sanitaires KIDDIES CLUB s’engage à proposer des ateliers virtuels sur des plateformes de visioconférence et ainsi continuer un apprentissage malgré des éventuels restrictions. Le remboursement de la prestation ne sera toutefois pas possible. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité compensatrice eu égard à cette annulation.

Chaque client a droit à une période d'essai de 2 séances pour l'atelier qu'ils ont sélectionné. Les 2 séances d'essai doivent avoir lieu maximum à une semaine d'intervalle. Cette période d'essai permet aux parents de voir si l'atelier correspond à leurs attentes et si cela plaît à l'enfant. Si après les 2 séances d'essai, le Client souhaite annuler l'abonnement, il doit envoyer un mail au KIDDIES CLUB expliquant son souhait. Le Client sera alors remboursé au prorata des séances effectuées. Au-delà des 2 séances d'essai, si le Client n'a pas exprimé son souhait d'annuler l'abonnement par écrit, l'abonnement vaut pour le reste de l'année.Aucune annulation ne sera possible sauf en cas de force majeure énoncé ci-dessous.

Chaque Client bénéficie d’un droit d'annulation pour circonstances exceptionnelles, telles que : déménagement ( Si le client déménage loin de notre zone de service ), accident de la vie (en cas de circonstances imprévues telles que des problèmes de santé, un décès dans la famille, ou une perte de revenus conséquente).

Pour bénéficier de ce droit d'annulation, le Client doit faire parvenir une demande écrite au KIDDIES CLUB, en justifiant sa demande. Après examen de la situation, le KIDDIES CLUB procédera au remboursement au prorata des séances effectuées.

Article 9 : Garanties – Assurance

Le KIDDIES CLUB garantit la conformité des Services aux présentes Conditions, ainsi qu’à la description qui en est faite dans le Formulaire d’inscription, et n’apporte aucune autre garantie de quelque sorte.

Le KIDDIES CLUB n’est tenue, dans la fourniture des Prestations, qu’à une obligation générale de moyens, consistant dans l’accomplissement de toutes les diligences requises pour la bonne exécution des Prestations.

KIDDIES CLUB est régulièrement assurée au titre des Prestations fournies en responsabilité civile professionnelle.

Article 10 : Règlement – Absence – Jours fériés

Les enfants participants aux Prestations sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’Établissement où celles-ci sont dispensées.

En cas d’absence à un cours, un atelier ou un jour de stage, aucun remboursement au Client ne sera effectué. Les absences seront reportées selon les disponibilités du KIDDIES CLUB, ce n’est pas une obligation mais nous ferons au mieux.

Le KIDDIES CLUB transmet un calendrier en début d’année scolaire merci de se référer à ce dernier pour connaître les dates d’ouverture et de fermeture.

Article 11 : Droit à l’image

Le KIDDIES CLUB est autorisée, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors du déroulement des Prestations dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur le site Internet www.kiddiesclub.fr . Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné par le Client sur la Fiche d’inscription.

Article 12 : Matériel

Tout matériel (livres, feutres, jeux, peinture …) nécessaire à la réalisation des Prestations est mis à la disposition des élèves dans le cadre des Prestations dispensées par le KIDDIES CLUB et reste la propriété de ce dernier.

Article 13 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du KIDDIES CLUB, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit compléter et envoyer par email ou voie postale (le cachet de la poste faisant foi) dans le délai susvisé, le formulaire de rétractation présent à la fin des présentes CGV à la Société.

Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider le KIDDIES CLUB à améliorer son service. En cas de rétractation du Client, le remboursement du prix de la Prestation qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par le KIDDIES CLUB par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Client est remboursé dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du formulaire de rétractation. Toutefois, le droit de rétractation n’est valable que pour les Prestations non consommées à la date de la réception par KIDDIES CLUB de la demande de rétractation. En conséquence, le Client ne peut se prévaloir de son droit de rétractation si la Prestation à laquelle il a inscrit son ou ses enfant(s) a déjà commencée.

Le droit de rétractation ne peut pas plus être exercé pour les Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Article 14 : Service Client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de KIDDIES CLUB, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème. Le Service Client du KIDDIES CLUB est accessible du Lundi au vendredi de 10h à 19h, en utilisant les coordonnées suivantes :

– Email : kiddiesclubmouffetard@gmail.com

– Courrier :  Kiddies Club, 14 rue des patriarches 75005 Paris

Article 15 : Exonération de responsabilité

La responsabilité du KIDDIES CLUB ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client, toutes les sommes déjà versées au KIDDIES CLUB lui restent acquis à titre d’indemnité.

Article 16 : Données personnelles

Le KIDDIES CLUB attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client.

Dans le cadre de la fourniture des Services, le KIDDIES CLUB collecte des données personnelles du Client et notamment les données suivantes :

– Adresse email

– Prénom

– Nom

– Adresse postale

– Pays

À cet effet, le traitement des données du Client est déclaré auprès de la CNIL. La Société collecte et traite les données personnelles du Client pour les finalités suivantes :

– Fourniture des Services ;

– Gestion des Commandes ;

– Gestion des retours, paiement, facturation, remboursement… ;

– Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;

– Réponse aux éventuelles questions des Clients ;

– Elaboration de statistiques ;

– Gestion des impayés et du contentieux

Les données relatives à la gestion des données personnelles du Client sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Les données personnelles du Client sont traitées par le KIDDIES CLUB ainsi que par les sociétés partenaires. Le KIDDIES CLUB peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Obligations du Client :

– Le Client reconnaît que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à
jour et adéquates ;

– Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection
des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer au KIDDIES CLUB les données de personnes tierces sans leur consentement.

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par le KIDDIES CLUB, en contactant directement ce dernier à l’adresse email suivante : contact@kiddiesclub.fr

Article 17 : Compétence – Contestation

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV et/ou aux commandes passées au KIDDIES CLUB, sera soumis à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de la ville dans laquelle le Formulaire d’inscription a été signé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.